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Qui sommes-nous ?
L'artiste Katleen L.A identifiée par le nom de domaine www.katleenla.com, et qui a pour objet, en France et à l'étranger, la vente d’œuvres en mosaïque et de moulages de sa production. Katleen Leroy-Andreoli 9 rue des pêcheurs
74500 Neuvecelle A quoi servent les présentes conditions générales de vente ?
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions auxquelles nous vendons les œuvres d'art présentées sur notre site ainsi que vos droits et obligations à cet égard. Le fait pour vous de commander sur notre site et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles, constituent votre contrat.
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En nous envoyant un mail à l’adresse suivante contact@katleenla.com
Régler vos achats
Vous pouvez régler vos achats par chèque et carte bancaire (cartes acceptées : Eurocard, Mastercard, Visa, Carte Bleue). Dans ce cas, vous dialoguez directement avec le serveur de paiement sécurisé de votre banque qui garantit la confidentialité des informations fournies. Le serveur de paiement sécurisé effectue la vérification de la validité de la carte bancaire utilisée avant d'accorder l'autorisation de paiement et nous confirme automatiquement le résultat. Vous pouvez également réglé vos achats par chèque émanant d'une banque française, à l'ordre de Katleen Leroy-Andreoli et envoyé à l'adresse suivante :
9, rue des pêcheurs 74500 Neuvecelle N'oubliez pas d'indiquer votre adresse électronique au dos du chèque ainsi que le nom de l’oeuvre de votre commande. Le prix indiqué correspond au montant total dont vous êtes redevable. Il comprend le prix de l'œuvre, les frais d'emballage et de transport. Les prix sont indiqués en euros. Pour la France et les pays membres de l'Union Européenne, les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Paiement en 3 fois sans fraisEn France Métropolitaine, vous avez la possibilité de régler en 3 fois sans frais. Ce paiement en 3 fois sera effectué : Par chèque: Il vous suffit de nous envoyer vos 3 chèques de règlement par courrier postal à l'adresse suivante:
9 rue des pêcheurs 74500 Neuvecelle
La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée par paypal et/ou par mail, dans un délai moyen de 7 jours suivant la date à laquelle nous aurons confirmé votre commande. Les frais de livraisons sont calculés d'après les tarifs de la poste. L’envoi se fait par collisimo recommandé, livraison avec preuve de dépôt, livraison contre signature et suivi.
Satisfait ou remboursé
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour retourner l'œuvre commandée afin de l'échanger ou d'être remboursé, sans pénalités (à l'exception des frais de retour, qui sont à votre charge). Si ce délai expire un samedi, dimanche ou un jour chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Afin d'exercer ce droit, vous devez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : E-mail : contact@katleenla.com en nous indiquant le motif du renvoi.
Vos droits sur l'œuvre
L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site Katleen L.A appartiennent à leurs auteurs. Leur autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'oeuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
Comment est authentifiée l'œuvre que vous achetez ?
Toutes les œuvres présentées sur notre site sont des œuvres originales qui proviennent directement de l'atelier. Une quittance ou bordereau contenant notamment les spécifications fournies lors de la passation de la commande et concernant la nature, la composition, l'origine de l'œuvre, sera fournie sur simple demande de votre part.
Vos garanties
Katleen L.A s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsable de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
Le droit applicable
Le Contrat est régi par la loi française. Tout différent né de la formation
de l'interprétation de l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Thonon-les-bains. |